Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

L’accès au site ou l’envoi d’une commande implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions, les a comprises et les accepte.

Les présentes conditions définissent notamment :

  • L’utilisation des fonctionnalités du site ;

  • La relation entre le client et le site ;

  • Les modalités d’envoi, de traitement et de gestion des commandes.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations complètes, exactes et mises à jour.

Les conditions applicables comprennent :

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

  • Toutes les opérations réalisées via le compte sont considérées comme effectuées par le titulaire du compte.

  • Les informations personnelles doivent être mises à jour en cas de modification.

Le site se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation inappropriée du site.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site comprennent des descriptions permettant au client de connaître leurs principales caractéristiques.

En raison des procédés de fabrication ou des paramètres techniques d’affichage, de légères différences peuvent exister entre les images présentées et le produit réel.

Les informations relatives aux produits comprennent :

  • Les principales caractéristiques du produit ;

  • Des images illustratives ;

  • Le prix indiqué en euros (€).

Tous les prix affichés sur le site comprennent les taxes applicables et les frais obligatoires prévus par les règles fiscales françaises en vigueur.

Le site peut mettre à jour les informations relatives aux produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

4. Commandes et moyens de paiement

La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

  • Sélection du produit ;

  • Ajout au panier ;

  • Vérification de l’adresse de livraison ;

  • Sélection du moyen de paiement.

Le paiement est effectué lors de la confirmation de la commande.

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation électronique de commande.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

  • Les commandes effectuées avant 15h00 sont traitées le même jour ouvrable.

  • Les commandes effectuées après 15h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

  • En cas de jours fériés en France ou de jours non ouvrables, le traitement commence le premier jour ouvrable disponible.

Le délai estimé de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Des informations complémentaires sont disponibles dans l’Information relative à la Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le site permet l’annulation des commandes selon les conditions indiquées ci-dessous.

Les conditions applicables sont les suivantes :

  • La demande d’annulation doit être envoyée dans un délai maximal d’1 heure après la validation du paiement.

  • La commande ne doit pas avoir été préparée ni remise au transporteur pour expédition.

  • Si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées, la demande d’annulation peut être acceptée.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai maximal d’1 heure est dépassé, l’annulation ne sera plus possible.

Dans cette situation, le client doit accepter la réception du colis et pourra ensuite exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Des informations complémentaires sont disponibles dans l’Information relative à la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

En raison de l’organisation des processus logistiques, le site n’effectue pas de remplacement direct des produits.

Si le client souhaite recevoir un produit différent, il doit :

  • Retourner le produit reçu ;

  • Attendre la confirmation du remboursement ;

  • Effectuer une nouvelle commande sur le site.

Le client peut demander un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le retour peut être accepté dans les situations suivantes :

  • Le produit reçu ne correspond pas à la commande effectuée ;

  • Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison ;

  • Le client exerce son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Dans le cas d’un retour demandé par décision personnelle du client, le produit doit respecter les conditions suivantes :

  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé ;

  • Le produit ne doit pas avoir été assemblé ;

  • L’emballage d’origine doit être conservé ;

  • Tous les composants et accessoires doivent être complets.

Après confirmation de la conformité du retour, le remboursement est traité dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition du remboursement peut dépendre :

  • De l’établissement financier utilisé par le client ;

  • Du prestataire du service de paiement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans l’Information relative à la Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et aux dispositions applicables de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Le traitement et la gestion des commandes ;

  • Le service client ;

  • Le bon fonctionnement technique du site.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins externes sans fondement juridique.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment :

  • Le Code de la consommation français ;

  • Le Code civil français ;

  • Les règles applicables au commerce électronique.

En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

10. Contact — Service Client

Adresse : 3300-16 ASO NAMEKATA-SHI IBARAKI-KEN 311-3832 JAPAN

E-mail : support@misalyinterior.com

Téléphone : +81 (807) 797 62 96

Horaires d’assistance : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h00 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France