Mentions légales

1. Informations générales

La présente déclaration légale définit les informations relatives à l’utilisation du site, aux responsabilités liées à son accès ainsi qu’aux conditions générales applicables aux utilisateurs.

Le site propose des produits d’ameublement destinés aux utilisateurs situés en France et met à disposition des informations concernant les produits, les commandes, les services proposés et les moyens de contact disponibles.

2. Informations relatives au site

Le site est consacré à la présentation et à la vente en ligne de produits d’ameublement, notamment :

  • Canapé de jardin ;

  • Banc de jardin ;

  • Ensemble de canapés ;

  • Canapé 3 places ;

  • Fauteuil à oreilles.

Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de connaître les principales caractéristiques des produits avant toute décision d’achat.

Le site veille à fournir des informations précises concernant les descriptions des produits, les conditions de commande, les modalités de livraison et les services disponibles.

3. Utilisation du site

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins contraires aux lois applicables ;

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes techniques ;

  • Perturber le fonctionnement normal du site ;

  • Transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’autrui.

Le site se réserve la possibilité de limiter l’accès aux utilisateurs dont les comportements compromettent la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, présentations et contenus liés aux produits, sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits attachés à ces contenus.

L’utilisation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

5. Informations sur les produits et responsabilité

Le site apporte une attention particulière à l’exactitude des informations relatives aux produits proposés.

Toutefois, certaines différences peuvent apparaître entre les images présentées et les produits réels en raison des paramètres techniques d’affichage ou des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.

L’utilisateur est invité à consulter attentivement les informations disponibles avant de confirmer une commande.

Le site ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

  • D’une utilisation incorrecte des produits par l’utilisateur ;

  • D’une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site ;

  • D’événements extérieurs indépendants de sa volonté.

6. Données personnelles et protection de la vie privée

La collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont effectuées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement des demandes adressées au service client ;

  • L’amélioration du fonctionnement technique du site ;

  • La sécurité des services proposés.

7. Responsabilité concernant les liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou ressources externes.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à certaines informations.

Le site n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques appliquées par les sites externes accessibles depuis ces liens.

8. Droit applicable et règlement des litiges

La présente déclaration légale est régie par les règles du droit français applicables aux activités de commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à une commande, l’utilisateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution adaptée.

Lorsque aucun accord amiable ne peut être trouvé, les parties peuvent exercer leurs droits auprès des autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles françaises applicables.

9. Contact — Service Client

Adresse : 3300-16 ASO NAMEKATA-SHI IBARAKI-KEN 311-3832 JAPAN

E-mail : support@misalyinterior.com

Téléphone : +81 (807) 797 62 96

Horaires d’assistance : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h00 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France