Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité définit les modalités de traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site.

La présente politique s’applique à toutes les activités réalisées par les utilisateurs situés en France, notamment la navigation sur le site, la création d’un compte utilisateur et l’envoi de commandes.

Conformément à l’article 4 point 1 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse de livraison ou de facturation ;

  • Adresse e-mail ;

  • Informations relatives au paiement ;

  • Données relatives à l’utilisation du site.

2. Collecte des données et cookies

Les données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

  • Lors de la création d’un compte utilisateur ;

  • Lors de l’envoi d’une commande ;

  • Lors d’un contact avec le service client ;

  • Lors de l’inscription à des communications commerciales ;

  • Lors de l’utilisation du site.

Lors de la navigation sur le site, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés conformément à l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

Les cookies permettent notamment de :

  • Garantir le fonctionnement correct du site ;

  • Faciliter la navigation ;

  • Analyser l’utilisation du site ;

  • Personnaliser certaines fonctionnalités selon l’activité de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut gérer ses paramètres relatifs aux cookies via les outils disponibles sur le site.

3. Utilisation et partage des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site.

Les principales finalités du traitement comprennent :

  • La gestion et le traitement des commandes ;

  • La gestion des demandes adressées au service client ;

  • L’envoi de communications après obtention de l’autorisation de l’utilisateur ;

  • La garantie de la sécurité technique du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins externes non autorisées.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires participant à la gestion du site conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :

  • Fournisseurs de services de paiement ;

  • Prestataires logistiques ;

  • Fournisseurs de services d’hébergement ;

  • Fournisseurs de support technique.

Ces prestataires traitent les données uniquement selon les instructions du site.

4. Durée de conservation des données et gestion des cookies

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

En particulier :

  • Les données relatives aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables en France ;

  • Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement et au maximum pendant 3 ans ;

  • Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

L’utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies via les réglages de son navigateur internet.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données ;

  • Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, une vérification de l’identité de l’utilisateur peut être demandée.

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur les bases suivantes :

  • Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD — exécution du contrat relatif aux commandes ;

  • Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD — consentement de l’utilisateur ;

  • Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD — intérêt légitime lié à l’amélioration du fonctionnement du site ;

  • Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD — respect des obligations légales applicables.

7. Contact — Service Client

Adresse : 3300-16 ASO NAMEKATA-SHI IBARAKI-KEN 311-3832 JAPAN

E-mail : support@misalyinterior.com

Téléphone : +81 (807) 797 62 96

Horaires d’assistance : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h00 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France