Politique RGPD

1. Introduction et champ d’application

Le présent document est établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent aux utilisateurs situés en France qui utilisent le site ou les services proposés.

La présente politique précise notamment :

  • Les catégories de données personnelles pouvant être collectées ;

  • Les finalités d’utilisation des données ;

  • Les droits dont disposent les utilisateurs.

2. Principes du traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et repose sur les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence ;

  • Limitation des finalités du traitement ;

  • Minimisation des données collectées ;

  • Exactitude des données ;

  • Limitation de la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données.

3. Base juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 6 paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur les bases suivantes :

  • Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD — exécution du contrat, y compris la gestion des commandes ;

  • Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD — consentement de l’utilisateur ;

  • Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD — intérêt légitime du site, notamment la sécurité du site ;

  • Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD — respect des obligations légales applicables.

4. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données ;

  • Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, une vérification de l’identité de l’utilisateur peut être demandée.

5. Durée de conservation et sécurité des données

En particulier :

  • Les données relatives à la gestion des commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables prévues par le Code de commerce français et les règles fiscales applicables ;

  • Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement et au maximum pendant 3 ans ;

  • Les données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque cela est exigé par une obligation légale.

Afin d’assurer la sécurité des données, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place, notamment :

  • Chiffrement des transmissions de données ;

  • Limitation des accès aux systèmes informatiques ;

  • Sauvegardes régulières ;

  • Contrôles périodiques des systèmes de sécurité.

Les mesures de sécurité sont appliquées conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Partage des données et transfert hors Espace Économique Européen

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires participant à la gestion du site, notamment :

  • Les fournisseurs de services de paiement ;

  • Les prestataires logistiques ;

  • Les fournisseurs de services techniques et d’hébergement.

Ces prestataires traitent les données conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base d’accords spécifiques relatifs au traitement des données personnelles.

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), les garanties prévues au chapitre V du RGPD sont appliquées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Organisation du traitement des données

Le traitement des données personnelles est réalisé selon des procédures internes visant à garantir :

  • L’accès aux données uniquement par des personnes autorisées ;

  • L’utilisation des données uniquement pour les finalités prévues ;

  • Un niveau de protection approprié conformément à l’article 32 du RGPD.

8. Réclamations et autorité de contrôle

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Contact — Service Client

Adresse : 3300-16 ASO NAMEKATA-SHI IBARAKI-KEN 311-3832 JAPAN

E-mail : support@misalyinterior.com

Téléphone : +81 (807) 797 62 96

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